Responsable Tourisme : Annick Le Barillec
Contact : alebarillec@ffrandonnee.fr
SES OBJECTIFS
L'IMMATRICULATION TOURISME : MODE D'EMPLOI
Depuis le 23 décembre 2009 , un décret réglemente plus strictement l’organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l’agrément nécessaire auparavant). Les structures fédérales (comités et associations) entrent dans ce cadre. Elles devraient donc demander leur immatriculation.
Cependant appartenant à une fédération possédant son immatriculation tourisme, elles pourront bénéficier sous certaines conditions de l’extension de cette immatriculation et compter sur des garanties financières et assurances. Leurs adhérents bénéficieront de prestations de qualité dans de bonnes conditions de sécurité.
Depuis le 1er janvier 2014, les structures fédérales bénéficiaires de l'extension de l'immatriculation tourisme bénéficient d'un outil informatique permettant :
Cet outil vise à faciliter la gestion ayant attrait à l'organisation, sécuriser l'activité et mieux promouvoir les séjours pour ceux qui recherchent des sensations, des belles rencontres et le plaisir de la découverte à travers la randonnée.
LA VALIDATION DES VOYAGES et LES DOCUMENTS UTILES
Annexe 4 : Annexe 4- Fiche de demande de l'Extension Tourisme pour une association
Annexe 4Ter : Annexe 4Ter - Fiche de demande COORG à Comité
Annexe 6 : Barèmes Contributions Fédérales EIT et départementales UEIT
Annexe 10 : Notice information Annulation - Dommage - Assistance
Annexe 10Bis : Guide Assurance RCP & Options
Annexe 11 : Bulletin souscription assurances facultatives
Annexe 11bis : Dispositions en cas de sinistre
Annexe 11ter : Déclaration de sinistre Option 1 et 2
Annexe 12 : Notice d'informations-vierge
Annexe 12bis : Conditions générales de Ventes
Annexe 13 : Bulletin d'inscription séjour à remplir
Annexe 16 : Procédure à respecter pour une association en UEIT
Synoptique de Création et Gestion d'un voyage
Le Guide du Responsable Tourisme 2023
2 rue Kersimon