Tourisme

RESPONSABLE

LE CAM Yves : ylecam@ffrandonnee.fr

SES OBJECTIFS

• Contrôler et valider les dossiers des voyages organisés 
• Conseiller et aider les associations à constituer leurs dossiers de séjours et de voyages 

L'IMMATRICULATION TOURISME : MODE D'EMPLOI

Depuis le 23 décembre 2009 , un décret réglemente plus strictement l’organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l’agrément nécessaire auparavant). Les structures fédérales (comités et associations) entrent dans ce cadre. Elles devraient donc demander leur immatriculation.

Cependant appartenant à une fédération possédant son immatriculation tourisme, elles pourront bénéficier sous certaines conditions de l’extension de cette immatriculation et compter sur des garanties financières et assurances. Leurs adhérents bénéficieront de prestations de qualité dans de bonnes conditions de sécurité.

Depuis le 1^er janvier 2014, les structures fédérales bénéficiaires de l'extension de l'immatriculation tourisme bénéficient d'un outil informatique permettant :

• La saisie des voyages
• La saisie des participants
• L'extraction de récapitulatif complet du voyage

Cet outil vise à faciliter la gestion ayant attrait à l'organisation, sécuriser l'activité et mieux promouvoir les séjours pour ceux qui recherchent des sensations, des belles rencontres et le plaisir de la découverte à travers la randonnée.

LA VALIDATION DES VOYAGES et LES DOCUMENTS UTILES

Annexe 4ter : Fiche de renseignements, demande d'UEIT du Comité

Annexe 6 : Barèmes Contributions Fédérales EIT et départementales UEIT

Annexe 10 : Notice information Annulation - Dommage - Assistance (sur demande à morbihan@ffrandonnee.fr)

Annexe 10Bis : Guide Assurance RCP & Options

Annexe 11 : Bulletin souscription assurances facultatives
Annexe 11bis : Dispositions en cas de sinistre
Annexe 11ter : Déclaration de sinistre Option 1 et 2

Annexe 12 : Notice informations préalables à remplir 
Annexe 12 : Exemple Notice informations préalables
Annexe 12bis : Conditions générales de Ventes
Annexe 13 : Bulletin d'inscription séjour à remplir
Annexe 16 : Procédure à respecter pour une association en UEIT  
 

Synoptique de Création et Gestion d'un voyage

Le Guide du Responsable Tourisme 2021/2022