🟢 Foire aux Questions – séjours et voyages

Vous êtes une association, un correspondant tourisme,  vous organisez des séjours et voyages dans le cadre de vos activités ?
Vous vous posez des questions sur l’organisation de votre voyage et la mise en ligne sur le site de la Gestion fédérale?

Cette rubrique est faite pour vous !

💬 Une question reste sans réponse ?
N’hésitez pas à laisser un commentaire en bas de page : nous vous répondrons et publierons la réponse dans cette FAQ pour que chacun puisse en profiter.

❓ Qu’est-ce que l’immatriculation tourisme ?

L’immatriculation tourisme est une obligation légale pour toute structure qui organise ou vend des séjours, voyages ou forfaits touristiques. Elle est inscrite au registre national des opérateurs de voyages et de séjours, géré par Atout France.

❓ Mon association est-elle concernée ?

Oui, si elle :

• Organise des séjours de plus de 24h ou incluant une nuitée.
• Combine au moins deux prestations touristiques (hébergement, transport, restauration, visites…).
• Encaisse les paiements des participants pour régler les prestataires.

❓ Existe-t-il des exceptions ?

Oui. L’immatriculation n’est pas obligatoire si :

• Chaque participant paie directement le prestataire.
• L’association ne perçoit aucune rémunération ou marge.
• Les séjours sont achetés « clef en main » auprès d’un opérateur immatriculé.
• L’association est agréée « Jeunesse et Sport » et organise des accueils collectifs de mineurs (ACM).

❓ Comment obtenir l’immatriculation ?

Deux options :

1. Directement auprès d’Atout France : nécessite une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et une garantie financière.
2. Par extension via une fédération immatriculée, comme la FFRandonnée, qui propose cette extension à ses clubs et comités affiliés.

❓ Quels outils sont disponibles via la FFRandonnée Morbihan?

Les structures affiliées peuvent accéder à :

• Un outil informatique pour la gestion des séjours (saisie des voyages, participants, récapitulatifs).
• Des modèles de documents dans la base documentaire ou site internet du Morbihan  : conditions générales de vente, bulletins d’inscription, notices d’information, etc.

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  ❓A vos questions

  1- « J’espère ne pas être le seul à me poser des questions concernant les nouvelles annexes 13 et 16. Il y a des actions qui m’interpellent :

  Exemple : Annexe 16 – étape 3 – envoi au Comité. 

  Jusqu’à présent l’annexe 13 n’était diffusée aux participants qu’après l’enregistrement de l’annexe 12 sur le site de la FFR et validée par le Comité. Procédure qui me semblait logique.

  Maintenant il faut joindre l’annexe 13 à l’annexe 12 pour l’envoi au Comité (pour avis) suivi de l’enregistrement sur le site de la FFR . A ce stade, comment renseigner les zones intitulées  en bleu puisque normalement les participants ne sont pas encore officiellement connus ? Le n° du voyage est également connu qu’après validation du séjour. »

RÉPONSE du COMITÉ :

• Concernant les zones bleues de l’annexe 13 :

2-Autre questionnement de ma part, je vois apparaître sur l’annexe 13 « Coût du séjour » une case spécifique à l’organisateur ? A quoi cela correspond-il ?

RÉPONSE du COMITÉ : 

• Concernant la ligne « Coût du séjour – Organisateur » :